Procédure de mutation
Vendredi, 21 Septembre 2012 00:00
Licenciés non classés

    • Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club.
    • Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°1).
    • La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
    • Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n°3).

Licenciés classés

Inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, catégories Espoirs, Jeune, Senior, Elite.

    • Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club et en règle avec ses obligations contractuelles.
    • Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°2)
    • La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
    • Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer l’imprimé « demande de mutation – club d’accueil » (formulaire n°3) :
        • à son comité régional
        • au comité régional du club quitté
        • à la Commission Nationale des Mutations, accompagné du règlement des droits de mutation à la Fédération Française de Gymnastique, conformément au barème établi par le Comité Directeur.

Catégorie
Droits de mutation
Catégorie Espoir
Prix de la licence* X 4
Catégorie Jeune
Prix de la licence X 10
Catégorie Senior
Prix de la licence X 20
Catégorie Elite
Prix de la licence X 50


Mutation hors délai (après le 30 septembre)

    • Une mutation peut être demandée après le 30 septembre.
    • La procédure est identique à celle décrite ci-dessus.
    • Cependant, le Comité Régional ou la Commission Nationale des Mutations, suivant les cas, restent souverains dans l’appréciation du motif de la demande, permettant d’autoriser ou de refuser la mutation.

Attention : les gymnastes classés sur les listes de haut niveau ne peuvent solliciter une mutation au delà du 15 janvier.

REGLEMENT DE MUTATION - Article 28 du Règlement Intérieur de la FFG