Licenciés non classés

• • Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club.
  • Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°1).
  • La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
  • Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n°3).
    
    

Licenciés classés

Inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau, catégories Espoirs, Jeune, Senior, Elite.

• • Le licencié doit être à jour de cotisation auprès de son club et en règle avec ses obligations contractuelles.
  • Le licencié doit envoyer au correspondant du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n°2)
  • La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
  • Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer l’imprimé « demande de mutation – club d’accueil » (formulaire n°3) :
    • • à son comité régional
      • au comité régional du club quitté
      • à la Commission Nationale des Mutations, accompagné du règlement des droits de mutation à la Fédération Française de Gymnastique, conformément au barème établi par le Comité Directeur.
        
        

Mutation hors délai (après le 30 septembre)

• • Une mutation peut être demandée après le 30 septembre.
  • La procédure est identique à celle décrite ci-dessus.
  • Cependant, le Comité Régional ou la Commission Nationale des Mutations, suivant les cas, restent souverains dans l’appréciation du motif de la demande, permettant d’autoriser ou de refuser la mutation.
    
    

REGLEMENT DE MUTATION - Article 28 du Règlement Intérieur de la FFG