|
Mardi, 11 Mars 2008 07:43 |
Les clubs affiliés à la FFG sont nécessairement constitués sous forme d'association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. C'est ainsi un organisme doué d'une vie juridique propre et titulaire de droits et d'obligations.
Pour créer un club, vous devez réunir un groupe de personnes désirant pratiquer les activités de Gymnastique et constituer un bureau provisoire composé :
- D’un Président
- D’un Secrétaire
- D’un Trésorier
L'association effectue ensuite les formalités de déclaration en préfecture et d'insertion au Journal Officiel, ce qui lui confère la capacité juridique.
L'association jouit alors de droits pour lesquels elle a une totale capacité d'exercice.
Elle peut recevoir des cotisations de ses membres et des subventions et surtout ouvrir un compte en banque.
L'affiliation de votre club à la FFG vous ouvre le droit :
• A souscrire un contrat d'assurance très complet qui couvre pratiquants, cadres d'animation et dirigeants dans leur activité associative : Les garanties assurances
• A bénéficier du protocole d'accord centralisé signé avec la Sacem : Le protocole d'accord Sacem
• A obtenir le label FFG
Avec la nouvelle loi sur le sport, vous êtes appelé à prendre une part de plus en plus importante à la vie de votre fédération d'appartenance.
Le label FFG vous donne les moyens de valoriser les atouts de votre club:
- De progresser dans un développement de qualité.
- D’afficher ses différences avec les autres structures.
- De séduire de futurs licenciés par la qualité des services proposés.
- De se faire connaître et participer au renforcement de l'image fédérale.
- D’assurer la relève des dirigeants en responsabilisant et en motivant tous les membres de votre association.
- De valoriser le lien d'appartenance à la FFG.
- De différer votre demande tout en travaillant aux critères qui vous manquent puisque la labellisation s'échelonnera dans le temps.
Afin de connaître les conditions de délivrance du label FFG,
téléchargez la Charte Qualité.
- De demander l'agrément auprès de la Direction Départementale des Sports afin de pouvoir prétendre à des subventions (F.N.D.S.).
- D’effectuer le règlement des charges sociales URSSAF de la rémunération des cadres d'animation sur une base forfaitaire.
Assiette forfaitaire:
Le fichier "Attestation de rémunération" (sous EXCEL) est disponible au Service Vie Fédérale. N'hésitez pas à le demander.
- De recevoir la documentation : Brochure technique nationale et régionale.
- De bénéficier des formations dirigeants et animateurs mises en place dans les départements et les régions.
- De bénéficier de conseil et de soutien du Comité Régional PACA de Gymnastique
|
Espace Clubs